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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Un administrateur ou un dirigeant doit s’abstenir de commenter publiquement les décisions prises par le conseil d’administration, à moins d’y avoir été autorisé par ce dernier.
D. 498-2007, a. 6.
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